Malgré le principe d’égalité professionnel inscrit dans la loi depuis maintenant plus de 45 ans, les inégalités salariales continuent à persister entre les hommes et les femmes. Pour pallier ce problème, le gouvernement a décidé au travers de sa nouvelle loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 de supprimer les écarts de salaire et instaurer une obligation de transparence aux entreprises.
Les inégalités actuelles :
Nous pouvons trouver beaucoup d’études qui parlent de ce sujet ; l’inégalité entre les femmes et les hommes dans le domaine professionnel. Voici au travers d’une infographie les principales inégalités entre les deux sexes :
Ces inégalités vont devoir être régularisées par les entreprises pour être en vigueur avec la loi « Avenir Professionnel » …
Loi égalité Femmes – Hommes :
Le gouvernement a décidé de mettre en place depuis le 5 septembre 2018 un index visant à calculer l’inégalité entre les hommes et les femmes dans une entreprise. Celui-ci est composé de 5 indicateurs et noté sur un total de 100 points.
Comment cela fonctionne ?
Voici tout d’abord la liste des indicateurs sur lesquels vont se baser la notation finale :
- L’écart de rémunération : de 0 à 40 points
- L’écart de répartition des augmentations individuelles : de 0 à 20 points
- L’écart de répartition des promotions : de 0 à 15 points
- Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour des congé maternité : de 0 à 15 points
- Le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations : de 0 à 10 points
En suivant ces indicateurs, chaque entreprise devra publier son score sur son site internet au plus tard le premier mars de chaque année. Elles devront également transmettre leurs résultats à l’inspection du travail (DIRECCTE) et au comité social et économique de l’entreprise.
En dessous d’un score de 75/100, les entreprises auront 3 ans pour y remédier. Attention une sanction financière d’un montant allant jusqu’à 1% de la masse salariale sera appliquée à toutes les entreprises qui n’auront pas publié et communiqué leurs résultats de l’index d’égalité ou qui n’auront pas atteint un score de 75 points minimum en trois ans.
Les dates à retenir :
Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter l’article sur l’index de l’égalité professionnelle sur la page du Ministère du travail.
Vous avez une paie Sage ? Il faudra mettre à jour votre logiciel pour enrichir l’index égalité femmes – hommes, et bénéficier des états donnant accès à ces indicateurs. N’attendez plus et contactez notre équipe.